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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 338 rect. 1 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RIES, ANZIANI, VAUGRENARD, REINER, EBLÉ, KERDRAON et CHIRON ARTICLE 42 |
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Alinéas 11 et 32
Après le mot :
mobilité
insérer le mot :
urbaine
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à parfaire l’insertion de la notion d’Autorité organisatrice de la mobilité urbaine dans le projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.