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Direction de la séance |
Projet de loi Affirmation des métropoles (2ème lecture) (n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013)) |
N° 297 rect. 2 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LAMURE et BRUGUIÈRE, M. DOLIGÉ, Mmes TROENDLE, PRIMAS et DES ESGAULX, MM. BUFFET et MILON, Mme SITTLER et MM. Philippe LEROY et Bernard FOURNIER ARTICLE 35 C |
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Alinéas 3 et 4
Rédiger ainsi le début de ces alinéas :
Un syndicat de rivières ou un établissement public territorial de bassin...
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement portant sur l'article 35 B
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.