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Direction de la séance

Projet de loi

Affirmation des métropoles

(2ème lecture)

(n° 860 (2012-2013) , 859 (2012-2013) , 846 (2012-2013), 847 (2012-2013))

N° 163

27 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. MARSEILLE


ARTICLE 12



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.