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Direction de la séance |
Projet de loi Égalité Femmes - Hommes (1ère lecture) (n° 808 , 807 , 794, 831) |
N° 5 6 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. COURTEAU ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.