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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 722 ) |
N° 69 rect. 9 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGUET, HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 13 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
et, le cas échéant, la publicité, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre
Objet
Amendement de conséquence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.