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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 722 ) |
N° 31 rect. 9 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
La formulation de l’article participe activement au climat de défiance à l’égard du personnel politique, des élux locaux et des personnes chargées d'une mission de service public.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.