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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 722 ) |
N° 156 rect. 8 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 13 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.