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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 50 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Alinéa 4, deuxième phrase
Après les mots :
qualité pédagogique,
insérer les mots :
le contenu de la formation et le volume horaire des différentes matières
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation en évaluant une capacité à faire sans s’attacher au contenu des diplômes ni au volume horaire des formations dispensées.