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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 327 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe.
Objet
Il s’agit d’assurer la cohérence avec l’article 10 du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République tel qu’il a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale et de prévoir, comme pour le service public du numérique éducatif dans l’enseignement scolaire, la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de recourir aux logiciels libres et aux documents au format ouvert pour la mise à disposition de ressources pédagogiques numériques.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).