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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 306 rect. bis 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BARBIER, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 38 |
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Alinéa 49, première phrase
Remplacer le pourcentage :
60 %
par le pourcentage :
70 %
Objet
Le présent amendement a pour objet de renforcer le poids des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sein du conseil académique des communautés d'universités et établissements.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit le conseil académique comprend au moins 70 % de représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, des personnels et des usagers, dont 60 % au moins des premiers. Il est donc proposé de porter ce dernier pourcentage à 70 %.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).