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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 30 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les logiciels libres de droit sont utilisés en priorité. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.