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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (n° 636 , 635 ) |
N° 2 6 juin 2013 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (n° 636 , 635 ) |
N° 2 6 juin 2013 |