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Direction de la séance |
Proposition de loi Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (n° 631 , 630 ) |
N° 29 rect. 10 juin 2013 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Proposition de loi Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (n° 631 , 630 ) |
N° 29 rect. 10 juin 2013 |