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Direction de la séance

Projet de loi

Adaptations au droit de l'Union européenne en matière de développement durable

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 600 rect. , 599 , 592)

N° 30

24 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 30 BIS A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.