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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptations au droit de l'Union européenne en matière de développement durable (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 600 rect. , 599 , 592) |
N° 2 23 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TODESCHINI et RAOUL et Mme ROSSIGNOL ARTICLE 30 BIS A |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.