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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 418 24 mai 2013 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
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