AMENDEMENT

Alinéa 60

Remplacer les mots :

en lieu et place

par les mots : 

par délégation

Le transfert de compétences des départements aux métropoles réalise un véritable dépeçage du département, réduisant ceux-ci à la portion congrue en annulant les possibilités de péréquation entre les collectivités et territoires d’un même département, par ailleurs en charge de cette solidarité.

Les seules solutions cohérentes sont, soit la transformation des métropoles en départements quand c’est possible ou la délégation de compétence quand cela ne l’est pas. La délégation permet d’optimiser la gestion en dédommageant celui qui remplit la fonction mais sans transfert de ressources et sous la responsabilité du délégataire.