AMENDEMENT

Après l'alinéa 51

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« ... - La métropole peut décider de créer des opérations d’intérêt métropolitain. Ces opérations, destinées à mettre en œuvre un projet d’aménagement structurant à l’échelle métropolitaine entrant dans l’une des compétences exercées par la métropole, font l’objet d’un contrat entre la métropole et l’Etat.

« La région et les départements concernés peuvent également, s’ils le souhaitent, y être associés, ainsi que les établissements publics de l’Etat susceptibles de prendre part à la réalisation du projet.

« Le contrat mentionne les objectifs et les moyens mis en œuvre pour l’opération.

Il existe aujourd’hui un potentiel de grandes opérations d’aménagement à initier dans les métropoles, et qui dépassent largement le cadre des ZAC, en surface comme en complexité. De telles opérations demandent souvent une implication de l’Etat t d’autres partenaires publics, sans pour autant relever des opérations d’intérêt national. Or il n’existe pas de dispositif pour couvrir ce besoin. Le présent amendement tend par conséquent à créer un dispositif permettant aux métropoles d’initier de telles opérations sur leur périmètre et sur une base contractuelle.