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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 331 rect. 29 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL, VENDASI, HUE et MAZARS ARTICLE 31 |
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Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
la compétitivité et la cohésion
par les mots :
la cohésion et la compétitivité
Objet
Amendement de repli
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.