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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1ère lecture) (n° 581 , 580 , 593, 598, 601) |
N° 246 rect. 27 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CAZEAU, VAIRETTO, DAUDIGNY, MAZUIR, BOUTANT, KRATTINGER, MIQUEL et JEANNEROT, Mme BLONDIN, MM. EBLÉ et LE MENN, Mmes NICOUX et BONNEFOY et MM. AUBAN, MIRASSOU, RAINAUD et BÉRIT-DÉBAT ARTICLE 46 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.