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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 82

17 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GONTHIER-MAURIN et MM. LE SCOUARNEC et Pierre LAURENT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 BIS A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.