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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 7 rect. 21 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER et CARLE et Mmes DUCHÊNE, MÉLOT et PRIMAS ARTICLE 46 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
présidé par le maire ou le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale
Objet
La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi, et d’organiser le temps périscolaire.
Le présent amendement prévoit en conséquence que celles-ci puissent piloter l’élaboration et la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.