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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 535 21 mai 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 186 rect. quater de Mme BLONDIN présenté par | |||
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Mme ESPAGNAC ARTICLE 27 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.