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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 52

16 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GUERRIAU


ARTICLE 47



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.