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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 437 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (ANNEXE) |
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Alinéa 171
Remplacer les mots :
de contenus et services numériques dits « libres »
par les mots :
de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts
Objet
Amendement rédactionnel.
La nouvelle rédaction précise les attentes et met cet alinéa en cohérence avec l’acceptation de l’ajout de l’alinéa 7 dans l’article 10 du projet de loi (« ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts »).