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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 392 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MILON, SAUGEY et BAS, Mme DEROCHE, M. HOUPERT, Mlle JOISSAINS, Mmes KAMMERMANN, PRIMAS et DINI et M. ROCHE


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 242

Après le mot :

psychique),  

insérer les mots :

aux risques des dérives thérapeutiques et sectaires,

Objet

La commission d’enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dans son rapport en date du 3 avril 2013, a adopté 41 propositions dont 4 tendant à renforcer la protection des mineurs contre les risques de dérives thérapeutiques et sectaires.

La n°41 vise à « s’assurer que les programmes de l’enseignement secondaire, tant au collège qu’au lycée, intègrent une sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires. »

C’est donc tout naturellement que le présent amendement vise à intégrer cette dimension dans les objectifs de sensibilisation définis dans la programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la république, figurant en annexe du présent projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.