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Direction de la séance

Projet de loi

Représentation des Français hors de France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 426 rect. , 424 )

N° 68

18 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme GARRIAUD-MAYLAM


ARTICLE 29 NONIES


Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Dans chaque circonscription, l’Etat réalise et imprime une affiche électorale unique reproduisant la liste des candidats ou les listes de candidats ainsi qu’un résumé de leur circulaire établi par les candidats en un nombre de signes fixé par décret. Cette affiche est apposée à l'intérieur des locaux des ambassades et des postes consulaires et des bureaux de vote ouverts dans d'autres locaux, pendant la durée de la campagne électorale.

Objet

L’institution d’une affiche unique, à la place des affiches par candidat, réduirait l’impact budgétaire et environnemental de l’élection, tout en garantissant un traitement égal à l’ensemble des candidats.

En améliorant l’information des électeurs, cette mesure favoriserait la mobilisation électorale des Français de la circonscription.