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Direction de la séance

Projet de loi

Représentation des Français hors de France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 426 rect. , 424 )

N° 6 rect.

18 mars 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. COINTAT, FRASSA, CANTEGRIT, del PICCHIA et FERRAND et Mmes GARRIAUD-MAYLAM et KAMMERMANN


ARTICLE 20 C


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Elle se réunit au moins deux fois par an.

Objet

Maintien du régime actuel des sessions de l’Assemblée des Français de l’étranger deux fois par an. Cette périodicité s’est avérée appropriée au contexte des Français de l’étranger.

Cette mesure répond à deux avis de l’Assemblée des Français de l’étranger, adoptée à l’unanimité en septembre 2012 et en mars 2013.