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Direction de la séance |
Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires (n° 423 , 422 , 427, 428) |
N° 180 rect. bis 20 mars 2013 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
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Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires (n° 423 , 422 , 427, 428) |
N° 180 rect. bis 20 mars 2013 |