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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 297 11 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. KALTENBACH et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.