|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 245 rect. 12 mars 2013 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 245 rect. 12 mars 2013 |