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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification des normes (1ère lecture) (n° 38 , 37 , 25, 26, 58) |
N° 11 rect. bis 23 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DÉTRAIGNE et MAUREY, Mmes Nathalie GOULET, FÉRAT et LÉTARD et MM. POZZO di BORGO, AMOUDRY, ROCHE, BOCKEL, Jean-Léonce DUPONT, MARSEILLE, MERCERON, DUBOIS et TANDONNET ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.