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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation des maisons de naissance (1ère lecture) (n° 369 , 368 ) |
N° 15 13 juin 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 9 rect. de M. BARBIER présenté par |
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M. WATRIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Après le mot :
notamment
Rédiger comme suit la fin de cet alinéa :
des tarifs pratiqués par la maison de naissance et par la structure autorisée pour l'activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elle a signé une convention.
Objet