|
Direction de la séance |
Projet de loi Création du contrat de génération (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 318 , 317 ) |
N° 7 31 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. KERDRAON, Mmes DEMONTÈS, PRINTZ, SCHILLINGER, MEUNIER, GÉNISSON, ALQUIER, CAMPION, CLAIREAUX, DURIEZ, EMERY-DUMAS et GHALI, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, GODEFROY, JEANNEROT, LABAZÉE, LE MENN, Jean-Claude LEROY, TEULADE, VERGOZ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.