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Direction de la séance |
Proposition de loi Biologie médicale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 278 , 277 ) |
N° 48 28 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GÉNISSON, MM. LE MENN, DAUDIGNY et TEULADE, Mmes EMERY-DUMAS, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, JEANNEROT et GODEFROY, Mme ALQUIER, M. LABAZÉE, Mmes DEMONTÈS, MEUNIER et CAMPION, M. KERDRAON et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.