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Direction de la séance

Proposition de loi

Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes

(Nouvelle lecture)

(n° 270 , 336 , 333)

N° 121

11 février 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KALTENBACH


ARTICLE 14



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.