|
Direction de la séance |
Projet de loi Infrastructures et services de transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 260 , 338 , 334) |
N° 4 rect. bis 11 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. NÈGRE, BEAUMONT, BIZET, REVET et LELEUX ARTICLE 2 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.