Direction de la séance |
Projet de loi Infrastructures et services de transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 260 , 338 , 334) |
N° 34 7 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. BILLOUT, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |