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Direction de la séance |
Projet de loi Infrastructures et services de transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 260 , 338 , 334) |
N° 34 7 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. BILLOUT, LE CAM et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.