|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (n° 252 , 250 ) |
N° 60 7 janvier 2013 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (n° 252 , 250 ) |
N° 60 7 janvier 2013 |