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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 359 15 janvier 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 349 du Gouvernement présenté par | |||
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MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, CHEVÈNEMENT, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, VALL et VENDASI ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.