Direction de la séance

Projet de loi

Élections conseillers et modification du calendrier électoral

(1ère lecture)

(n° 252 , 250 )

N° 293

14 janvier 2013

AMENDEMENT

présenté par

MM. KALTENBACH, SUEUR, RICHARD, VANDIERENDONCK, Jean-Pierre MICHEL, SUTOUR, CAMANI, FRÉCON, VAIRETTO, CHIRON, Jean-Claude LEROY et HAUT, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme BATAILLE, MM. MAGNER, DILAIN, MAZUIR, COLLOMB, DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 3