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Direction de la séance |
Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral (1ère lecture) (n° 252 , 250 ) |
N° 289 14 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BATAILLE ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.