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Direction de la séance |
Projet de loi organique Élection des conseillers municipaux, départementaux et délégués communautaires (1ère lecture) (n° 251 , 250 ) |
N° 18 rect. 15 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUBOIS, AMOUDRY, Jean BOYER, DENEUX, Jean-Léonce DUPONT, MARSEILLE, MAUREY et ROCHE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
Objet
Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi.
L'auteur propose de fixer à 2000 habitants le seuil en deça duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire.
Le seuil de 2000 habitants est fixé par l'INSEE pour caractériser les unités urbaines.
Ainsi dans un souci de clarté pour les électeurs et afin de favoriser la parité au sein des conseils municipaux, les élections municipales s'effectueraient au scrutin de liste à deux tours dans les communes urbaines et au scrutin uninominal dans les communes rurales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.