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Direction de la séance

Projet de loi

Loi de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 204 , 213 )

N° 227 rect.

14 décembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. ARTHUIS, DELAHAYE, de MONTESQUIOU et ZOCCHETTO, Mme JOUANNO et MM. GUERRIAU, ROCHE, NAMY, MERCERON, Jean BOYER, Jean-Léonce DUPONT et MARSEILLE


ARTICLE 3 BIS


Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.