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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 204 , 213 ) |
N° 212 rect. 14 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et COLLOMBAT, Mme LABORDE et MM. MAZARS et TROPEANO ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.