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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 204 , 213 ) |
N° 128 rect. ter 13 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. VINCENT, Dominique BAILLY et BESSON, Mme BOURZAI, MM. CHIRON, GERMAIN, KERDRAON, MAGNER et MAZUIR, Mme SCHILLINGER, M. VANDIERENDONCK, Mme DEMONTÈS, MM. COLLOMBAT et TEULADE et Mme ROSSIGNOL ARTICLE 3 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.