|
Direction de la séance |
Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 70 , 51) |
N° 95 27 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. DUBOIS et CAPO-CANELLAS ARTICLE 1ER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.