Direction de la séance |
Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 19 , 70 , 51) |
N° 31 29 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, MIRASSOU et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 7 BIS |
Alinéa 6
Remplacer les mots :
pour être valorisés
par les mots :
et de les valoriser
Objet
Amendement rédactionnel, tendant à préciser que ce sont bien les effacements qui sont valorisés.