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Direction de la séance

Projet de loi

PLFSS pour 2013

(Nouvelle lecture)

(n° 162 , 164 )

N° 49

28 novembre 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Adopté

MM. REICHARDT et GRIGNON, Mme KELLER, M. LORRAIN, Mmes SITTLER et TROENDLE et MM. BOCKEL et HUSSON


ARTICLE 23 BIS


Alinéa 5

Remplacer le montant :

50 €

par le montant :

200 €

 

Objet

Dans le prolongement de l’amendement sur l’article 23 prévoyant l’augmentation des droits sur la bière, l’article 23 bis prévoit de mettre en place une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 420 mg de taurine pour 1000 ml.

Ces boissons favorisent l’alcoolisme des jeunes. Le plus souvent, ils mélangent l’alcool avec ces boissons énergisantes, qui masquent le goût et les font tenir plus longtemps. Ce qui les pousse à consommer davantage d’alcool. Ce cocktail détonnant correspond au binge drinking ("ivresse express"), très en vogue chez les jeunes.

Depuis la mi-2008, la surveillance des boissons énergisantes par l'Institut de veille sanitaire (INVS), puis par l'ANSES (Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation) a permis de signaler 30 cas d'ordre cardiologique (dont 2 cas mortels récents), crises d'épilepsie ou psychiatriques souvent consécutifs à la consommation d'alcool.

En effet, environ 40 millions de litres de ces boissons dites « énergisantes » sont consommés chaque année dans notre pays et leur taxation est actuellement similaire à celle d'un soda.