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Direction de la séance |
Projet de loi PLFSS pour 2013 (Nouvelle lecture) (n° 162 , 164 ) |
N° 13 28 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE MENN, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CARVOUNAS et CAZEAU, Mmes CLAIREAUX, DEMONTÈS, GÉNISSON et GHALI, MM. GODEFROY, JEANNEROT, KERDRAON, LABAZÉE et Jean-Claude LEROY, Mmes MEUNIER, PRINTZ et SCHILLINGER, MM. TEULADE, VERGOZ, NÉRI, Martial BOURQUIN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 57 |
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Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il permet d’abonder le financement du plan hôpital numérique. »
Objet
La modernisation des établissements de santé et leur performance passe par l’adaptation et l’évolution de leur système d’information. A cet effet, le présent amendement vise à soutenir le plan Hôpital Numérique dans son volet investissement.
NB :L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2013 est tombé du fait du rejet de la troisième partie.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).